Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site whizp.cc les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site whizp.cc et l'application Whizp (ci-après « le Service ») sont édités à titre non professionnel par une personne physique. Conformément au second alinéa du 2° du III de l'article 6 de la LCEN, l'éditeur, agissant à titre non professionnel, a choisi de préserver son anonymat vis-à-vis du public : son identité (nom, prénom, domicile, numéro de téléphone) a été communiquée aux hébergeurs ci-dessous mentionnés, qui sont tenus au secret professionnel et seront tenus de la communiquer à l'autorité judiciaire sur réquisition.

• Nom du Service : Whizp
• Statut de l'éditeur : personne physique non professionnelle, agissant sans activité commerciale ni but lucratif (édition à titre personnel).
• Identité de l'éditeur : communiquée à l'hébergeur conformément à l'article 6 III 2 de la LCEN et non rendue publique. Toute autorité judiciaire compétente peut l'obtenir auprès des hébergeurs listés au §2.
• Directeur de la publication : l'éditeur du Service, identifié auprès des hébergeurs.
• Contact général : contact@whizp.cc
• Contact signalement / modération : abuse@whizp.cc
• Contact données personnelles (RGPD) : privacy@whizp.cc

2. Hébergeur

L'hébergement du site et de l'application est assuré par :

• Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com (diffusion edge et exécution serveur)
• Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com (base de données, authentification et stockage de fichiers, hébergement infrastructure dans l'Union européenne)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — incluant sans limitation la marque « Whizp », le nom de domaine whizp.cc, les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, code source, structure générale ainsi que tous autres éléments composant le Service — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus (pseudonymes, messages, photos de profil, etc.) qu'ils publient sur le Service. L'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. À ce titre, il n'a pas d'obligation générale de surveillance, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance via l'adresse abuse@whizp.cc ou via le bouton de signalement intégré dans l'application.

5. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout signalement doit comporter :

• La date de la notification ;
• L'identité du notifiant (nom, prénom, adresse, profession, etc.) ;
• La description précise des faits litigieux et leur localisation (URL, identifiant du contenu) ;
• Les motifs de droit pour lesquels le contenu doit être retiré ;
• La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des contenus litigieux demandant leur retrait, ou la justification de ce que l'auteur n'a pu être contacté.

6. Médiation de la consommation

Whizp est mis à disposition gratuitement, à titre non professionnel, sans aucune transaction commerciale entre l'éditeur et l'utilisateur. À ce titre, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation n'est pas applicable. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible à titre d'information : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.